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Par PhilippePhilippe dans Accueil le 3 Mars 2012 à 13:48...code électoral Créé par Décret n°2007-168 du 8 février 2007 - art. 1 JORF 9 février 2007 La carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix-huit ans depuis le 1er mars de l'année précédente leur est remise lors d'une...